Permis de construire n° 0381261820014 à Corenc pour 6 m² de locaux, 11-17 Avenue de la Condamine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PC n° 0381261820014
Demandeur
COMMUNE DE CORENC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381261820014, délivré le 18 septembre 2018 à Corenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11-17 Avenue de la Condamine. COMMUNE DE CORENC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 410 m², le programme représente 6 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/03/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 376. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Condamine, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables à Corenc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Corenc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corenc Code postal 38700 Identifiant INSEE 38126
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 410 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 6 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 6 m² parmi les 1 062 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 062 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 1 062 m² |
| Total | 1 062 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 1 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 062 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 1 062 m² |
| Total locaux | 1 062 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 1 062 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CORENC, dont l'adresse déclarée est à Corenc. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CORENC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801269
- SIRET
- 21380126900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CORENC (38700)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORENC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381261820014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AK 376 à Corenc (38700)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Condamine à Corenc (38700)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue de la Condamine depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.