Permis de construire n° 0381262020006 à Corenc pour 62 m² de logement, 19 avenue de la Condamine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 10 septembre 2020
Dossier PC n° 0381262020006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381262020006 a fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2020 à Corenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 19 avenue de la Condamine.
Ce permis de construire concernait la création de 2 logements individuels. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 62 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 497 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 348, AK 316, AK 317. La voie, avenue de la Condamine, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 170 permis de construire et déclarations préalables à Corenc, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Corenc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corenc Code postal 38700 Identifiant INSEE 38126
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 497 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 62 m² parmi les 344 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 344 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 344 m² |
| Total | 344 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 344 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORENC (38700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381262020006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Condamine à Corenc (38700)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue de la Condamine depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.