Déclaration préalable Locaux N° 0381262510019

Déclaration préalable à Corenc pour 114 m² de locaux - Place Andre Moch Le Village

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier DP n° 0381262510019

Demandeur

COMMUNE DE CORENC

Cette page présente la déclaration préalable n° 0381262510019, accordée le 31 mars 2025 à Corenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Andre Moch Le Village, Corenc (38700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CORENC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC964, AC965.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC964 AC965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Corenc Code postal 38700 Identifiant INSEE 38126
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m²
Locaux 98 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 212 m²
Total 212 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 98 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 212 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORENC

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213801269
SIRET
21380126900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CORENC (38700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381262510019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Place Andre Moch Le Village, Corenc (38700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORENC et accordée le 31 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381262510019, instruit par la commune de Corenc.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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