Permis de construire Mixte N° 0381262020009

Permis de construire n° 0381262020009 à Corenc pour 3 511 m² de logement et locaux, 38-40 Av du Gresivaudan

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 0381262020009

Demandeur

SCI GRESIVAUDAN CORENC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381262020009 a été délivré le 12 octobre 2020, pour un projet situé 38-40 Av du Gresivaudan. La demande émane du marchand de biens SCI GRESIVAUDAN CORENC.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 361 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 16 des 46 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 287 m², le programme représente 3 317 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement. Les locaux représentent 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/12/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 119, AH 117, AH 116. La voie, avenue du Gresivaudan, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables à Corenc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 287 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

3 511 m²

Variation nette

+3 150 m²

Surface totale après

3 511 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
06/12/2021
Autorisation
12/10/2020
3
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 119 AH 117 AH 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corenc Code postal 38700 Identifiant INSEE 38126
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 361 m² existants et construit 3 511 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 287 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 317 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 194 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 361 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 361 m² à 3 511 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 361 m² 3 317 m² 0 m² 361 m² 0 m² 2 956 m² 3 317 m²
Locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 361 m² 3 511 m² 0 m² 361 m² 0 m² 3 150 m² 3 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 361 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 21 12 12 1 - 46
- 45,7 % 26,1 % 26,1 % 2,2 % - 100,0 %

Financement et aides

Seize des 46 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SCI GRESIVAUDAN CORENC, basé à Grenoble Cedex 01. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI GRESIVAUDAN CORENC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897817839
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
GRENOBLE CEDEX 01 (38024)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381262020009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 06/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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