Permis de construire n° 0381261620022 à Corenc pour 223 m² de logement, 7 Allee Des Marronniers
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 0381261620022
Demandeur
JPM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381261620022 a été délivré le 26 septembre 2016 à Corenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Allee Des Marronniers. Le projet est porté par JPM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE97. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corenc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Corenc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corenc Code postal 38700 Identifiant INSEE 38126
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JPM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817761877
- SIRET
- 81776187700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CORENC (38700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381261620022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |