Permis de construire à Clonas-sur-Varèze pour 581 m² de logement et locaux - Rue De La Convention
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 30 juin 2023 · Dossier PC n° 0381142210011 · Demandeur : COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0381142210011, délivré le 30 juin 2023 à Clonas-sur-Varèze (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Convention, Clonas-sur-Varèze (38550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 338 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 4, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 258 m² d'habitation et 273 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH47, AH48, AH513.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clonas-sur-Varèze
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 258 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 108 m² | 258 m² |
| Locaux | 330 m² | 273 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² |
| Total | 480 m² | 531 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 101 m² | 581 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Agricole | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 50 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 110 m² |
| Total locaux | 330 m² | 273 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 1 | - | - | - | 4 |
| 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE CLONAS SUR VAREZE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381142210011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38114 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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