Déclaration préalable Logement N° 0381142310007

Déclaration préalable n° 0381142310007 à Clonas-sur-Varèze pour 175 m² de logement, 6 Chemin De La Cote

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier DP n° 0381142310007

Demandeur

FELICES REVENTE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Chemin De La Cote, la déclaration préalable n° 0381142310007 a été accordée le 23 mars 2023 à Clonas-sur-Varèze (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de FELICES REVENTE IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH899. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clonas-sur-Varèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

838 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clonas-sur-Varèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clonas-sur-Varèze Code postal 38550 Identifiant INSEE 38114
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 52 m² 123 m² 0 m² 123 m² 52 m² 384 m²
Total 332 m² 52 m² 123 m² 0 m² 123 m² 52 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FELICES REVENTE IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948233663
SIRET
94823366300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ST MAURICE L EXIL (38550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381142310007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Chemin De La Cote, à Clonas-sur-Varèze (38550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FELICES REVENTE IMMO et accordé le 23 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381142310007, déposé en mairie de Clonas-sur-Varèze.

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