Permis de construire Locaux N° 0381112610004

Permis de construire n° 0381112610004 à Claix pour 1 150 m² de locaux, rue Beyle Stendhal /Avenue

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier PC n° 0381112610004

Demandeur

COMMUNE DE CLAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381112610004 a été délivré le 23 juillet 2026 à Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Beyle Stendhal /Avenue. La demande émane de COMMUNE DE CLAIX.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 587 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 563 m² issus de transformation sur un terrain de 2 770 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 796, AI 677, AI 675. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Claix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 770 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

1 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 796 AI 677 AI 675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 770 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 587 m² à construire et 563 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 563 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 563 m² parmi les 593 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 418 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 169 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 593 m² à 1 150 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 593 m² 587 m² 563 m² 30 m² 563 m² 557 m² 1 150 m²
Total 593 m² 587 m² 563 m² 30 m² 563 m² 557 m² 1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Équipements publics 593 m² 418 m² 563 m² 30 m² 563 m² 388 m² 981 m²
Total locaux 593 m² 587 m² 563 m² 30 m² 563 m² 557 m² 1 150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CLAIX, dont l'adresse déclarée est à Claix. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE CLAIX

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213801111
SIRET
21380111100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
CLAIX (38640)

Autres dossiers de COMMUNE DE CLAIX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381112610004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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