Déclaration préalable Locaux N° 0381112610072

Déclaration préalable n° 0381112610072 à Claix pour 8 m² de locaux, Allee Des Jardins

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier DP n° 0381112610072

Demandeur

ASS PETANQUE CLUB CLAIXOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 juin 2026 à Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381112610072 porte sur un projet situé Allee Des Jardins. Le dossier a été déposé par ASS PETANQUE CLUB CLAIXOIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO3, AO2, AO277. Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 650 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO3 AO2 AO277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS PETANQUE CLUB CLAIXOIS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
390921872
SIRET
39092187200011
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
CLAIX (38640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381112610072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 650 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Allee Des Jardins, à Claix (38640).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASS PETANQUE CLUB CLAIXOIS et accordé le 29 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381112610072, déposé en mairie de Claix.

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