La déclaration préalable n° 0381112210131, accordée le 24 novembre 2022 à Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 rue Louis Pasteur. La demande émane de COMMUNE DE CLAIX.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 75 m², le programme représente 51 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 173. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Claix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 75 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 51 m² parmi les 122 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 185 m² à 123 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	122 m²	0 m²	62 m²	51 m²	-113 m²	9 m²
Locaux	63 m²	51 m²	0 m²	0 m²	51 m²	114 m²
Total	185 m²	51 m²	62 m²	51 m²	-62 m²	123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	63 m²	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	51 m²	114 m²
Total locaux	63 m²	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	51 m²	114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CLAIX, dont l'adresse déclarée est à Claix. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE CLAIX

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213801111
SIRET: 21380111100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CLAIX (38640)

Autres dossiers de COMMUNE DE CLAIX

PC n°0381112610004 Autorisé

rue Beyle Stendhal /Avenue

Claix (38640)

Transformation avec extension

23 juil. 2026

PC n°0381112410004 Terminé

13 rue de la Revoire

Claix (38640)

Extension sans transformation

15 juil. 2024

DP n°0381112210058 Autorisé

La Batie

Claix (38640)

Extension sans transformation

16 mai 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381112210131
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Claix

PC n°0381112210020 Logement Commencé

2 rue du Coteau

Claix (38640)

Nouvelle construction

12 oct. 2022 121 m² SDP RC INVEST

PC n°0381112210023 Logement Terminé

6 rue Fantin Latour Le Bourg

Claix (38640)

Nouvelle construction

08 nov. 2022 133 m² SDP

DP n°0381112210124 Locaux Autorisé

2 rue des Martyrs

Claix (38640)

Transformation sans extension

23 nov. 2022 35 m² SDP

PC n°0381112210025 Logement Autorisé

Furonnieres

Claix (38640)

Nouvelle construction

23 mars 2023 2 147 m² SDP SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

DP n°0381112310012 Logement Terminé

2 chemin de Fournel

Claix (38640)

Transformation avec diminution

07 avr. 2023 152 m² SDP CMA PROMOTION

PC n°0381112310001 Logement Terminé

chemin des Cimentiers

Claix (38640)

Nouvelle construction

17 avr. 2023 104 m² SDP

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