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Permis de construire Locaux N° 0381112510015

Permis de construire à Claix pour 376 m² de locaux - 3 Chemin De La Plaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 421 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chemin De La Plaine, Claix (38640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTS IMMOBILIER et accordé le 23 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2026, ouverture de chantier le 20 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381112510015, instruit par la commune de Claix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PC n° 0381112510015

Demandeur

RTS IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381112510015, délivré le 23 janvier 2026 à Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Chemin De La Plaine, Claix (38640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RTS IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 421 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 97 m² en bureaux, 279 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR249, AR296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 421 m²

Surface existante avant

757 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

1 133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/01/2026

Chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR249 AR296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	757 m²	376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	376 m²	1 133 m²
Total	757 m²	376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	376 m²	1 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	90 m²	97 m²	97 m²	187 m²
Industrie	667 m²	279 m²	279 m²	946 m²
Total locaux	757 m²	376 m²	376 m²	1 133 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTS IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824250849
SIRET: 82425084900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CLAIX (38640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381112510015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 421 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Chemin De La Plaine, Claix (38640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTS IMMOBILIER et accordé le 23 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2026, ouverture de chantier le 20 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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