Permis de construire n° 0381111410035 à Claix pour 804 m² de logement, Champ Bernard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PC n° 0381111410035
Demandeur
RIVE DROITE REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2015 à Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381111410035 porte sur un projet situé Champ Bernard. La société de promotion immobilière RIVE DROITE REALISATIONS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 11 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 804 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 691 m², soit 73 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2016, soit 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 56. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Champ Bernard, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Claix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2016
Achèvement (DAACT)
08/01/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Claix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 691 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 804 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 804 m² |
| Total | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 804 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 10 logements sur 11.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 5 | 3 | - | - | 10 |
| - | 18,2 % | 45,5 % | 27,3 % | - | - | 90,9 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière RIVE DROITE REALISATIONS, une SAS basée à Grenoble. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
RIVE DROITE REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 535355770
- SIRET
- 53535577000012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de RIVE DROITE REALISATIONS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381111410035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 08/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AZ 56 à Claix (38640)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Champ Bernard à Claix (38640)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie Champ Bernard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.