Le permis de construire n° 0381111510008 a été délivré le 3 septembre 2015 à Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 chemin de Champurney. Le projet est porté par EARL LA FERME DE SAVOYERES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 648 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 794 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0H 409. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Claix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 794 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Claix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0H 409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 794 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 648 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	648 m²	648 m²
Total	0 m²	648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	648 m²	648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	648 m²	648 m²
Total locaux	0 m²	648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	648 m²	648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LA FERME DE SAVOYERES, dont l'adresse déclarée est à Claix. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

EARL LA FERME DE SAVOYERES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 811573112
SIRET: 81157311200018
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création: 2015
Localisation: CLAIX (38640)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381111510008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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