Permis de construire n° 0380391710010 à Bernin pour 3 676 m² de logement et locaux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PC n° 0380391710010
Demandeur
RIVE DROITE REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2017 à Bernin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380391710010 figure dans les données Sitadel. La société de promotion immobilière RIVE DROITE REALISATIONS porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 46 logements, dont un logement individuel et 45 appartements neufs. Les T2 représentent 25 des 46 logements. Dans ce programme, 15 des 46 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 2 996 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 65 m² par logement. Les locaux représentent 680 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Bernin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernin
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernin Code postal 38190 Identifiant INSEE 38039
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 996 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 680 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 480 m² de commerce et activités de service et 200 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 996 m² | 2 996 m² |
| Locaux | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
| Total | 0 m² | 3 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 676 m² | 3 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Autres activités | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 45 appartements neufs et un logement individuel. Les T2 sont majoritaires : 25 logements sur 46.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 45 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 14 | 6 | 1 | - | 46 |
| - | 54,3 % | 30,4 % | 13,0 % | 2,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 46 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière RIVE DROITE REALISATIONS, une SAS basée à Grenoble. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
RIVE DROITE REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 535355770
- SIRET
- 53535577000012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de RIVE DROITE REALISATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380391710010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 21/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |