Permis de construire Locaux N° 0381071810004

Permis de construire n° 0381071810004 à Chonas-l'Amballan pour 1 239 m² de locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 0381071810004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381071810004 a été délivré le 15 octobre 2018 à Chonas-l'Amballan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 239 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chonas-l'Amballan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 916 m²

Surface créée

1 239 m²

Variation nette

+1 239 m²

Surface totale après

1 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2019

Achèvement (DAACT)

11/01/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/10/2018
Chantier (DOC)
02/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2021

Localisation du projet à Chonas-l'Amballan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chonas-l'Amballan Code postal 38121 Identifiant INSEE 38107
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 239 m² 1 239 m²
Total 0 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 239 m² 1 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 239 m² 1 239 m²
dont Bureaux 0 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 239 m² 1 239 m²
Total locaux 0 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 239 m² 1 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHONAS L'AMBALLAN (38121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381071810004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 916 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 octobre 2019, achèvement déclaré le 11 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381071810004, déposé en mairie de Chonas-l'Amballan.

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