Déclaration préalable n° 0381071810018 à Chonas-l'Amballan pour 19 m² de locaux, 338 Rte De Gerbey
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier DP n° 0381071810018
Demandeur
ASSISTANCE AUX ANIMAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 338 Rte De Gerbey, la déclaration préalable n° 0381071810018 a été accordée le 6 septembre 2018 à Chonas-l'Amballan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ASSISTANCE AUX ANIMAUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB129, AB130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chonas-l'Amballan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chonas-l'Amballan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chonas-l'Amballan Code postal 38121 Identifiant INSEE 38107
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 400 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 419 m² |
| Total | 700 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 400 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 419 m² |
| Total locaux | 400 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 419 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSISTANCE AUX ANIMAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 390794832
- SIRET
- 39079483200019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- CHONAS-L AMBALLAN (38121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381071810018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |