Déclaration préalable Locaux N° 0381071810027

Déclaration préalable n° 0381071810027 à Chonas-l'Amballan pour 18 m² de locaux, Champ Sever

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier DP n° 0381071810027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0381071810027 a été accordée le 5 novembre 2018 à Chonas-l'Amballan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champ Sever.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE200. Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chonas-l'Amballan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

944 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2019

Achèvement (DAACT)

05/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
05/03/2022
Autorisation
05/11/2018
Chantier (DOC)
05/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2022

Localisation du projet à Chonas-l'Amballan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chonas-l'Amballan Code postal 38121 Identifiant INSEE 38107
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 113 m²
Total 95 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 113 m²
Total locaux 95 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHONAS L'AMBALLAN (38121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381071810027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 novembre 2018
Date de dépôt 05/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Champ Sever, à Chonas-l'Amballan (38121).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 novembre 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2019, achèvement déclaré le 5 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381071810027, déposé en mairie de Chonas-l'Amballan.

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