Permis de construire n° 0381071810003 à Chonas-l'Amballan pour 233 m² de locaux, Le Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 0381071810003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381071810003, délivré le 11 juin 2018 à Chonas-l'Amballan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Village.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH144, AH145, AH90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chonas-l'Amballan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chonas-l'Amballan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chonas-l'Amballan Code postal 38121 Identifiant INSEE 38107
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 855 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 1 088 m² |
| Total | 855 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 1 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 855 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 1 088 m² |
| Total locaux | 855 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 1 088 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHONAS-L AMBALLAN (38121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381071810003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |