Délivré le 9 juillet 2025 au Cheylas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381002420012 porte sur un projet situé 224 rue du Vieux Moulin l'Arthaudiere. La demande émane de HOMINVEST.

Ce permis de construire porte sur la création de 26 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 7 856 m², le programme représente 1 818 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 260 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 555, C 558, C 559. Au total, le catalogue compte 91 permis de construire et déclarations préalables au Cheylas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 856 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

2 078 m²

Variation nette

+1 818 m²

Surface totale après

2 528 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/07/2025

Autorisation

09/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Cheylas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 555 C 558 C 559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'arthaudiere

Territoires administratifs

Commune: Le Cheylas Code postal 38570 Identifiant INSEE 38100
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 7 856 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	26 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 818 m² à construire et 260 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 260 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 710 m² à 2 528 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	450 m²	1 818 m²	260 m²	0 m²	2 078 m²	2 528 m²
Locaux	260 m²	0 m²	0 m²	260 m²	-260 m²	0 m²
Total	710 m²	1 818 m²	260 m²	260 m²	1 818 m²	2 528 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	26
Logements collectifs	26
Collectifs hors résidence	26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOMINVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montbonnot-Saint-Martin. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

HOMINVEST

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 884423781
SIRET: 88442378100019
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2020
Localisation: MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)

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9 chemin des Vignes

Saint-Cassien (38500)

Nouvelle construction

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381002420012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 juillet 2025
Date de dépôt	09/07/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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