Permis de construire Locaux N° 0380951820003

Permis de construire n° 0380951820003 à Chatte pour 1 058 m² de locaux, Epinace

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 0380951820003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380951820003, délivré le 25 mai 2018 à Chatte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Epinace.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 058 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 348 m²

Surface existante avant

916 m²

Surface créée

1 058 m²

Variation nette

+1 058 m²

Surface totale après

1 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatte Code postal 38160 Identifiant INSEE 38095
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 916 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 974 m²
Total 916 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 916 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 974 m²
dont Industrie 916 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 974 m²
Total locaux 916 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATTE (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380951820003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 348 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Epinace, à Chatte (38160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380951820003, déposé en mairie de Chatte.

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