Permis de construire n° 0380951320017 à Chatte pour 321 m² de locaux, 2055 Chem Du Pinet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2014
Dossier PC n° 0380951320017
Demandeur
EARL MTH NOIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2055 Chem Du Pinet, le permis de construire n° 0380951320017 a été délivré le 8 mars 2014 à Chatte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EARL MTH NOIX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA119, ZA118, ZA117. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Chatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatte Code postal 38160 Identifiant INSEE 38095
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 642 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 963 m² |
| Total | 642 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 642 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 963 m² |
| Total locaux | 642 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MTH NOIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 753214246
- SIRET
- 75321424600013
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Localisation
- CHATTE (38160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380951320017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |