Permis de construire n° 0380951420006 à Chatte pour 254 m² de locaux, Le Girard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 0380951420006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380951420006 a été délivré le 6 juin 2014 à Chatte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Girard.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
28/08/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Chatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Girard
Territoires administratifs
- Commune
- Chatte Code postal 38160 Identifiant INSEE 38095
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 457 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 711 m² |
| Total | 457 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 457 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 711 m² |
| Total locaux | 457 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATTE (38160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380951420006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |