Permis de construire Locaux N° 0380871710027

Permis de construire n° 0380871710027 à Chasse-sur-Rhône pour 319 m² de locaux, 267 Rue Pasteur

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 0380871710027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 267 Rue Pasteur, le permis de construire n° 0380871710027 a été délivré le 29 septembre 2017 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO340, AO337, AO338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasse-sur-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 121 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO340 AO337 AO338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 528 m² 319 m² 0 m² 155 m² 0 m² 164 m² 692 m²
Total 528 m² 319 m² 0 m² 155 m² 0 m² 164 m² 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 528 m² 319 m² 0 m² 155 m² 0 m² 164 m² 692 m²
dont Bureaux 155 m² 148 m² 0 m² 155 m² 0 m² -7 m² 148 m²
dont Industrie 373 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 544 m²
Total locaux 528 m² 319 m² 0 m² 155 m² 0 m² 164 m² 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSE SUR RHONE (38670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380871710027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 267 Rue Pasteur, à Chasse-sur-Rhône (38670).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380871710027, déposé en mairie de Chasse-sur-Rhône.

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