Permis de construire n° 0380871310006 à Chasse-sur-Rhône pour 368 m² de locaux, 293 Chemi De La Saulaie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 0380871310006
Demandeur
SCI CHARMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2013 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380871310006 porte sur un projet situé 293 Chemi De La Saulaie. La demande émane de SCI CHARMILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB214. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasse-sur-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 946 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 2 314 m² |
| Total | 1 946 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 2 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 946 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 2 314 m² |
| dont Industrie | 1 946 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 2 314 m² |
| Total locaux | 1 946 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 2 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHARMILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 538208703
- SIRET
- 53820870300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHASSE SUR RHONE (38670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380871310006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |