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Permis de construire Locaux N° 0380871310006

Permis de construire à Chasse-sur-Rhône pour 368 m² de locaux - 293 Chemi De La Saulaie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 693 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 293 Chemi De La Saulaie, Chasse-sur-Rhône (38670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHARMILLE et accordé le 17 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 mars 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380871310006, instruit par la commune de Chasse-sur-Rhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 0380871310006

Demandeur

SCI CHARMILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380871310006, délivré le 17 juillet 2013 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 293 Chemi De La Saulaie, Chasse-sur-Rhône (38670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHARMILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 693 m²

Surface existante avant

1 946 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

2 314 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/07/2013

Chantier (DOC)

20/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 946 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	2 314 m²
Total	1 946 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	2 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 946 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	2 314 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHARMILLE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 538208703
SIRET: 53820870300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHASSE SUR RHONE (38670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380871310006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 693 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 293 Chemi De La Saulaie, Chasse-sur-Rhône (38670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHARMILLE et accordé le 17 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 mars 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380871310006, instruit par la commune de Chasse-sur-Rhône.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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