Permis de construire Locaux N° 0380871310014

Permis de construire n° 0380871310014 à Chasse-sur-Rhône pour 48 m² de locaux, 632 Violans

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 0380871310014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380871310014, délivré le 31 juillet 2013 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 632 Violans.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL837. Au total, 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasse-sur-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 663 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

04/09/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
04/09/2015
Autorisation
31/07/2013
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2015

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 m² 48 m² 0 m² 32 m² 0 m² 16 m² 99 m²
Total 83 m² 48 m² 0 m² 32 m² 0 m² 16 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 83 m² 48 m² 0 m² 32 m² 0 m² 16 m² 99 m²
dont Entrepôt 83 m² 48 m² 0 m² 32 m² 0 m² 16 m² 99 m²
Total locaux 83 m² 48 m² 0 m² 32 m² 0 m² 16 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSE SUR RHONE (38670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380871310014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 04/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 632 Violans, à Chasse-sur-Rhône (38670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 4 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380871310014, déposé en mairie de Chasse-sur-Rhône.

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