Permis de construire Locaux N° 0380871310014

Permis de construire à Chasse-sur-Rhône pour 48 m² de locaux - 632 Violans

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 0380871310014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0380871310014, délivré le 31 juillet 2013 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 632 Violans, Chasse-sur-Rhône (38670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL837.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 663 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

99 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2015.

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

04/09/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
04/09/2015
Autorisation
31/07/2013
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2015

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 m² 48 m² 0 m² 32 m² 0 m² 16 m² 99 m²
Total 83 m² 48 m² 0 m² 32 m² 0 m² 16 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 83 m² 48 m² 0 m² 32 m² 0 m² 16 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSE SUR RHONE (38670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380871310014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 04/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 632 Violans, Chasse-sur-Rhône (38670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 4 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380871310014, instruit par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chasse-sur-Rhône

Autres types d'autorisations à Chasse-sur-Rhône