Permis de construire Logement N° 0380822420006

Permis de construire n° 0380822420006 à Charavines pour 29 m² de logement, 980 Rue Principale

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 0380822420006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380822420006 a été délivré le 9 octobre 2024 à Charavines (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 980 Rue Principale.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 914 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charavines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 914 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

03/03/2026

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/10/2024
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2026

Localisation du projet à Charavines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charavines Code postal 38850 Identifiant INSEE 38082
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 342 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 371 m²
Total 342 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARAVINES (38850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380822420006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 914 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 980 Rue Principale, à Charavines (38850).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2024, ouverture de chantier le 14 octobre 2024, achèvement déclaré le 3 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380822420006, déposé en mairie de Charavines.

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