Permis de construire n° 0380822420004 à Charavines pour 12 m² de locaux, 50 Rue Des Plages
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PC n° 0380822420004
Demandeur
LE BAHIA-LTMB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Rue Des Plages, le permis de construire n° 0380822420004 a été délivré le 29 août 2024 à Charavines (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LE BAHIA-LTMB.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC87A. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charavines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2024
Achèvement (DAACT)
30/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Charavines
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charavines Code postal 38850 Identifiant INSEE 38082
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 342 m² |
| Total | 330 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 330 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 342 m² |
| Total locaux | 330 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BAHIA-LTMB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538550534
- SIRET
- 53855053400019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHARAVINES (38850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380822420004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |