Déclaration préalable Logement N° 0380822620020

Déclaration préalable n° 0380822620020 à Charavines pour 71 m² de logement, 1210 Rue Principale

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier DP n° 0380822620020

Demandeur

LES APACHE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0380822620020 a été accordée le 23 juillet 2026 à Charavines (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1210 Rue Principale. LES APACHE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK356. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charavines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/04/2026
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charavines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charavines Code postal 38850 Identifiant INSEE 38082
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 287 m²
Total 216 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
En résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES APACHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
992925800
SIRET
99292580000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380822620020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 23/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en collectif, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1210 Rue Principale, à Charavines (38850).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LES APACHE et accordée le 23 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380822620020, déposé en mairie de Charavines.

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