Déclaration préalable n° 0380822620020 à Charavines pour 71 m² de logement, 1210 rue Principale
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier DP n° 0380822620020
Demandeur
LES APACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0380822620020 a été accordée le 23 juillet 2026 à Charavines (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1210 rue Principale. LES APACHE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. Sur un terrain de 640 m², le programme représente 71 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 356. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Charavines, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026.
Autorisation
23 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charavines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charavines Code postal 38850 Identifiant INSEE 38082
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 640 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 142 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 216 m² à 287 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 287 m² |
| Total | 216 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 287 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES APACHE, une société civile immobilière (SCI) basée à Voiron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES APACHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 992925800
- SIRET
- 99292580000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- VOIRON (38500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380822620020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 23/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Principale à Charavines (38850)
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