Permis de construire Locaux N° 0380821620004

Permis de construire à Charavines pour 720 m² de locaux - 115 Rue Principale

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2016

Dossier PC n° 0380821620004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0380821620004, délivré le 26 novembre 2016 à Charavines (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 115 Rue Principale, Charavines (38850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 208 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 360 m² en hébergement hôtelier, 360 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC67, AC68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 208 m²

Surface existante avant

1 588 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

2 308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
06/07/2018
Autorisation
26/11/2016
3
Chantier (DOC)
06/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charavines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC67 AC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charavines Code postal 38850 Identifiant INSEE 38082
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 588 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 2 308 m²
Total 1 588 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 2 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 794 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 154 m²
Commerce et services 794 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 154 m²
Total locaux 1 588 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 2 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALADRU (38850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380821620004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 novembre 2016
Date de dépôt 06/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 208 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 115 Rue Principale, Charavines (38850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2016, ouverture de chantier le 6 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380821620004, instruit par la commune de Charavines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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