Permis de construire Logement N° 0380821720001

Permis de construire n° 0380821720001 à Charavines pour 110 m² de logement, 235 Rue De La Caserne

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 0380821720001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380821720001, délivré le 16 février 2017 à Charavines (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 235 Rue De La Caserne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH197. Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charavines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 002 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2017

Achèvement (DAACT)

10/05/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
10/05/2019
Autorisation
16/02/2017
Chantier (DOC)
16/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2019

Localisation du projet à Charavines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charavines Code postal 38850 Identifiant INSEE 38082
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARAVINES (38850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380821720001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 10/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 235 Rue De La Caserne, à Charavines (38850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 16 novembre 2017, achèvement déclaré le 10 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380821720001, déposé en mairie de Charavines.

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