Permis de construire n° 0380821220014 à Charavines pour 6 m² de locaux, Rue Principale
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 avril 2013
Dossier PC n° 0380821220014
Demandeur
COMMUNE DE CHARAVINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 avril 2013 à Charavines (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380821220014 porte sur un projet situé Rue Principale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHARAVINES.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charavines.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charavines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charavines Code postal 38850 Identifiant INSEE 38082
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 6 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -3 m² | 317 m² |
| Total | 320 m² | 6 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -3 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 320 m² | 6 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -3 m² | 317 m² |
| dont Bureaux | 320 m² | 6 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -3 m² | 317 m² |
| Total locaux | 320 m² | 6 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -3 m² | 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARAVINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800824
- SIRET
- 21380082400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHARAVINES (38850)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARAVINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380821220014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |