Permis de construire Locaux N° 0380802220003

Permis de construire n° 0380802220003 à Charancieu pour 195 m² de locaux, 670 Rte De La Siniere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 0380802220003

Demandeur

SIPALEX CHARANCIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charancieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380802220003 a été délivré le 30 juin 2022, pour un projet situé 670 Rte De La Siniere. Le projet est porté par SIPALEX CHARANCIEU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC33, AC67. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charancieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 473 m²

Surface existante avant

20 473 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

20 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charancieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC33 AC67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charancieu Code postal 38490 Identifiant INSEE 38080
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 473 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 20 668 m²
Total 20 473 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 20 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 473 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 20 668 m²
dont Industrie 20 473 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 20 668 m²
Total locaux 20 473 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 20 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIPALEX CHARANCIEU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329506596
SIRET
32950659600025
Code APE (NAF)
16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Localisation
CHARANCIEU (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380802220003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 473 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 670 Rte De La Siniere, à Charancieu (38490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SIPALEX CHARANCIEU et accordé le 30 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380802220003, déposé en mairie de Charancieu.

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