Permis de construire n° 0380802120005 à Charancieu pour 797 m² de locaux, 160 Route Du Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PC n° 0380802120005
Demandeur
COMMUNE DE CHARANCIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380802120005, délivré le 16 juin 2022 à Charancieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 160 Route Du Village. La demande émane de COMMUNE DE CHARANCIEU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 797 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI101, AI79. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charancieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Charancieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charancieu Code postal 38490 Identifiant INSEE 38080
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| Locaux | 516 m² | 797 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 428 m² | 944 m² |
| Total | 664 m² | 797 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 428 m² | 1 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 516 m² | 797 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 428 m² | 944 m² |
| Total locaux | 516 m² | 797 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 428 m² | 944 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARANCIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800808
- SIRET
- 21380080800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHARANCIEU (38490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380802120005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |