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Permis de construire Locaux N° 0380802120005

Permis de construire à Charancieu pour 797 m² de locaux - 160 Route Du Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 103 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 160 Route Du Village, Charancieu (38490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARANCIEU et accordé le 16 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380802120005, instruit par la commune de Charancieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 0380802120005

Demandeur

COMMUNE DE CHARANCIEU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380802120005, délivré le 16 juin 2022 à Charancieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 160 Route Du Village, Charancieu (38490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHARANCIEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 797 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI101, AI79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 103 m²

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

797 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

1 092 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/06/2022

Chantier (DOC)

25/07/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charancieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI101 AI79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charancieu Code postal 38490 Identifiant INSEE 38080
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²
Locaux	516 m²	797 m²	369 m²	428 m²	944 m²
Total	664 m²	797 m²	369 m²	428 m²	1 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	516 m²	797 m²	0 m²	369 m²	0 m²	428 m²	944 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARANCIEU

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213800808
SIRET: 21380080800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHARANCIEU (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380802120005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 103 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 160 Route Du Village, Charancieu (38490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARANCIEU et accordé le 16 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380802120005, instruit par la commune de Charancieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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PC n°0380802320006 Logement Autorisé

Route Du Village

Charancieu (38490)

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20 nov. 2023 408 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Charancieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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