Permis de construire Locaux N° 0380801420015

Permis de construire à Charancieu pour 200 m² de locaux - 665 Rte De La Siniere Zi De

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 0380801420015

Demandeur

SOFEN

Cette page présente le permis de construire n° 0380801420015, délivré le 17 mars 2015 à Charancieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 665 Rte De La Siniere Zi De, Charancieu (38490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOFEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC29, AC28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015.

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

12 jours

Délai total

13 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/03/2015
Chantier (DOC)
18/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2015

Localisation du projet à Charancieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC29 AC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Charancieu

Territoire administratif

Commune
Charancieu Code postal 38490 Identifiant INSEE 38080
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343361655
SIRET
34336165500024
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Localisation
CHARANCIEU (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380801420015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 665 Rte De La Siniere Zi De, Charancieu (38490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOFEN et accordé le 17 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 18 mars 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380801420015, instruit par la commune de Charancieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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