Permis de construire Locaux N° 0380802320003

Permis de construire n° 0380802320003 à Charancieu pour 1 894 m² de locaux, Za Les Eplagnes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 juin 2023

Dossier PC n° 0380802320003

Demandeur

JMT ENERGIE ET ISOLATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 juin 2023 à Charancieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380802320003 porte sur un projet situé Za Les Eplagnes. Le dossier a été déposé par JMT ENERGIE ET ISOLATIONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 496 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 419 m² en commerce et activités de service et 475 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charancieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 496 m²

Surface créée

1 894 m²

Variation nette

+1 894 m²

Surface totale après

1 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Charancieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charancieu Code postal 38490 Identifiant INSEE 38080
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 894 m² 1 894 m²
Total 0 m² 1 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 894 m² 1 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 419 m² 1 419 m²
Autres activités 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
dont Bureaux 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Total locaux 0 m² 1 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 894 m² 1 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMT ENERGIE ET ISOLATIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533941258
SIRET
53394125800014
Code APE (NAF)
43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation
CHIRENS (38850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380802320003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 496 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Les Eplagnes, à Charancieu (38490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JMT ENERGIE ET ISOLATIONS ; la décision est intervenue le 9 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380802320003, déposé en mairie de Charancieu.

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