Permis de construire n° 0380722010010 à Chanas pour 304 m² de locaux, 5200 Zone C. Le Parc Du Soleil
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PC n° 0380722010010
Demandeur
SCI DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380722010010, délivré le 10 novembre 2020 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5200 Zone C. Le Parc Du Soleil. Le dossier a été déposé par SCI DU SOLEIL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1402, A413. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 192 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 4 496 m² |
| Total | 4 192 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 4 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 192 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 4 496 m² |
| Total locaux | 4 192 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 4 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU SOLEIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452212806
- SIRET
- 45221280600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHANAS (38150)
Autres dossiers de SCI DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380722010010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |