Permis de construire Logement N° 0380721810011

Permis de construire n° 0380721810011 à Chanas pour 406 m² de logement, 5 Rue Du 29 Aout

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 juin 2018

Dossier PC n° 0380721810011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380721810011 a fait l'objet d'une décision le 18 juin 2018, pour un projet situé 5 Rue Du 29 Aout.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1168, A1169, A1259. Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 538 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

406 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chanas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1168 A1169 A1259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 406 m² 0 m² 200 m² 0 m² 206 m² 406 m²
Total 200 m² 406 m² 0 m² 200 m² 0 m² 206 m² 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 - - - 8
- 37,5 % 62,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALAISE SUR SANNE (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380721810011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 18 juin 2018
Date de dépôt 24/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du 29 Aout, à Chanas (38150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380721810011, déposé en mairie de Chanas.

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