Permis de construire n° 0380721810011 à Chanas pour 406 m² de logement, 5 rue du 29 Aout
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 juin 2018
Dossier PC n° 0380721810011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380721810011 a fait l'objet d'une décision le 18 juin 2018, pour un projet situé 5 rue du 29 Aout.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 200 m² existants. Les T3 représentaient 5 des 8 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 538 m², le programme représentait 406 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 51 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1168, A 1169, A 1259. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du 29 Aout, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables à Chanas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 200 m² existants et construire 406 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 538 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 406 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 51 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 200 m² à 406 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 406 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 206 m² | 406 m² |
| Total | 200 m² | 406 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 206 m² | 406 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 5 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 5 | - | - | - | 8 |
| - | 37,5 % | 62,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALAISE-SUR-SANNE (38150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380721810011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 24/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du 29 Aout à Chanas (38150)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du 29 Aout depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.