Permis de construire Locaux N° 0380721710022

Permis de construire n° 0380721710022 à Chanas pour 316 m² de locaux, 1 route de Lyon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 0380721710022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380721710022, délivré le 13 mars 2018 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 route de Lyon.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 316 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 430 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/05/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle A 991. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Lyon, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 240 permis de construire et déclarations préalables à Chanas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 430 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/03/2018
3
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 316 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 430 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 316 m² à construire.

La surface de plancher passe de 150 m² à 316 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 0 m²
Locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 150 m² 316 m² 0 m² 150 m² 0 m² 166 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380721710022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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