Permis de construire n° 0380721310022 à Chanas pour 1 236 m² de locaux, 29 rue de l'Avenir
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 0380721310022
Demandeur
ARGE RESTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2014 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380721310022 porte sur un projet situé 29 rue de l'Avenir. Le projet est porté par ARGE RESTO.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 236 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 201, F 202, F 204. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Avenir, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 240 permis de construire et déclarations préalables à Chanas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chanas
Territoires administratifs
- Commune
- Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 236 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 236 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 1 236 m² parmi les 3 440 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 440 m² | 0 m² | 1 236 m² | 0 m² | 1 236 m² | 0 m² | 3 440 m² |
| Total | 3 440 m² | 0 m² | 1 236 m² | 0 m² | 1 236 m² | 0 m² | 3 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 1 236 m² |
| Autres activités | 3 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | -1 236 m² | 2 204 m² |
| dont Industrie | 3 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | -1 236 m² | 2 204 m² |
| Total locaux | 3 440 m² | 0 m² | 1 236 m² | 0 m² | 1 236 m² | 0 m² | 3 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARGE RESTO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chanas. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ARGE RESTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752283960
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHANAS (38150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380721310022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles F 201, F 202, F 204 à Chanas (38150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Avenir à Chanas (38150)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Avenir depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.