Permis de construire n° 0380721410006 à Chanas pour 454 m² de locaux, 30 Te Rue du Dauphine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PC n° 0380721410006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2014 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380721410006 porte sur un projet situé 30 Te Rue du Dauphine.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 454 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 555 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/09/2014. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 837, F 841, F 842. Sur la même voie, rue du Dauphine, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 240 permis de construire et déclarations préalables à Chanas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Chanas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 555 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 454 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 454 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 454 m² parmi les 540 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 540 m² |
| Total | 540 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 540 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 540 m² |
| Total locaux | 540 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANAS (38150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380721410006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Dauphine à Chanas (38150)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Dauphine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.