Permis de construire Locaux N° 0380682000013

Permis de construire à Champagnier pour 13 105 m² de locaux - Rue Des Lavieres Les Isles

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PC n° 0380682000013

Demandeur

SAEM TERRITOIRES 38

Cette page présente le permis de construire n° 0380682000013, délivré le 28 septembre 2020 à Champagnier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Lavieres Les Isles, Champagnier (38800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAEM TERRITOIRES 38. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 134 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 339 m² en bureaux, 10 766 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B969, B682, B971.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 134 m²

Surface créée

13 105 m²

Variation nette

+13 105 m²

Surface totale après

13 105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/09/2020
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2024

Localisation du projet à Champagnier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B969 B682 B971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Isles

Territoire administratif

Commune
Champagnier Code postal 38800 Identifiant INSEE 38068
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 105 m² 13 105 m²
Total 0 m² 13 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 105 m² 13 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 339 m² 2 339 m²
Industrie 0 m² 10 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 766 m² 10 766 m²
Total locaux 0 m² 13 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 105 m² 13 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAEM TERRITOIRES 38

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
057502437
SIRET
05750243700098
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380682000013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 134 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Lavieres Les Isles, Champagnier (38800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAEM TERRITOIRES 38 et accordé le 28 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2020, ouverture de chantier le 29 mars 2021, achèvement déclaré le 28 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380682000013, instruit par la commune de Champagnier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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