Permis de construire à Chamagnieu pour 3 642 m² de logement et locaux - Route De Vienne
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 22 décembre 2017 · Dossier PC n° 0380671710008 · Demandeur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0380671710008, délivré le 22 décembre 2017 à Chamagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Vienne, Chamagnieu (38460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 357 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 26 T3, 2 T4, dont 27 en locatif social. La surface se répartit entre 2 700 m² d'habitation et 942 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1117.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chamagnieu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 700 m² | 2 700 m² |
| Locaux | 0 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 942 m² |
| Total | 0 m² | 3 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 642 m² | 3 642 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 683 m² |
| Services publics | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Total locaux | 0 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 942 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 26 | 2 | - | - | 35 |
| - | 20,0 % | 74,3 % | 5,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 8 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380671710008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38067 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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