Permis de construire Logement N° 0380671810001

Permis de construire n° 0380671810001 à Chamagnieu pour 70 m² de logement, 546 Chemin Du Vignoble

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 0380671810001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380671810001 a été délivré le 30 mars 2018 à Chamagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 546 Chemin Du Vignoble.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D85. Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamagnieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
29/05/2019
Autorisation
30/03/2018
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2019

Localisation du projet à Chamagnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamagnieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38067
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 160 m²
Total 90 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMAGNIEU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380671810001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 29/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 546 Chemin Du Vignoble, à Chamagnieu (38460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 29 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380671810001, déposé en mairie de Chamagnieu.

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