Permis de construire Mixte N° 0380671910009

Permis de construire n° 0380671910009 à Chamagnieu pour 3 275 m² de logement et locaux, Route De Vienne

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 0380671910009

Demandeur

RCP IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380671910009, délivré le 27 janvier 2020 à Chamagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Vienne. Le dossier a été déposé par RCP IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 357 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T3, 14 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 135 m² d'habitation et 1 140 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1117, 0D1498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamagnieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 357 m²

Surface créée

3 275 m²

Variation nette

+3 275 m²

Surface totale après

3 275 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamagnieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1117 0D1498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamagnieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38067
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 135 m² 2 135 m²
Locaux 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²
Total 0 m² 3 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 275 m² 3 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²
Équipements publics 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total locaux 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 20 14 2 - 36
- - 55,6 % 38,9 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RCP IMMOBILIER

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453919813
SIRET
45391981300015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
VILLEFONTAINE (38090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380671910009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 3 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 357 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Vienne, à Chamagnieu (38460).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RCP IMMOBILIER et accordée le 27 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T3, 14 T4 et 2 T5, dont 24 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 135 m² d'habitation et 1 140 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380671910009, déposé en mairie de Chamagnieu.

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