Permis de construire n° 0380671710011 à Chamagnieu pour 195 m² de locaux, Route De Gonas Le Chateau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PC n° 0380671710011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380671710011, délivré le 15 septembre 2017 à Chamagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Gonas Le Chateau.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1080. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamagnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chamagnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Chamagnieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38067
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 928 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 123 m² |
| Total | 928 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 928 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 123 m² |
| Total locaux | 928 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENERIEU (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380671710011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |