Déclaration préalable n° 0380642410109 à Cessieu pour 20 m² de locaux, 199 route de Ruy
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2025
Dossier DP n° 0380642410109
Demandeur
MOJO FERME FLORALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 mars 2025 à Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0380642410109 porte sur un projet situé 199 route de Ruy. Le projet est porté par MOJO FERME FLORALE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 814 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/07/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 801. La voie, route de Ruy, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Cessieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2026.
Autorisation
8 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
04/07/2026
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cessieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38064
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 814 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOJO FERME FLORALE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Cessieu. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
MOJO FERME FLORALE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 934084138
- SIRET
- 93408413800015
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Année de création
- 2024
- Localisation
- CESSIEU (38110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380642410109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Ruy à Cessieu (38110)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Ruy depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.