Permis de construire à Cessieu pour 2 759 m² de locaux - 21 Rue Joseph Jacquard
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 octobre 2019 · Dossier PC n° 0380641910012 · Demandeur : SAMSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0380641910012, délivré le 28 octobre 2019 à Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Rue Joseph Jacquard, Cessieu (38110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAMSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 004 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 199 m² de bureaux, 580 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI302, AI345, AI350.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cessieu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 352 m² | 779 m² | 25 m² | 372 m² | 25 m² | 407 m² | 2 759 m² |
| Total | 2 352 m² | 779 m² | 25 m² | 372 m² | 25 m² | 407 m² | 2 759 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 199 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Commerce | 372 m² | 580 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 208 m² | 580 m² |
| Entrepôts | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 1 955 m² |
| Total locaux | 2 352 m² | 779 m² | 25 m² | 372 m² | 25 m² | 407 m² | 2 759 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380641910012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38064 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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