Permis de construire n° 0380641910012 à Cessieu pour 804 m² de locaux, 21 rue Joseph Jacquard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PC n° 0380641910012
Demandeur
SAMSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380641910012 a été délivré le 28 octobre 2019 à Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 rue Joseph Jacquard. SAMSE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 779 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 25 m² issus de transformation sur un terrain de 16 004 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/01/2022, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 302, AI 345, AI 350. La voie, rue Joseph Jacquard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Cessieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Cessieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38064
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 16 004 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 779 m² à construire et 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 25 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 2 352 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 580 m² de commerce et activités de service et 199 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 352 m² à 2 759 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 352 m² | 779 m² | 25 m² | 372 m² | 25 m² | 407 m² | 2 759 m² |
| Total | 2 352 m² | 779 m² | 25 m² | 372 m² | 25 m² | 407 m² | 2 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 372 m² | 580 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 208 m² | 580 m² |
| Autres activités | 1 980 m² | 199 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 199 m² | 2 179 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 199 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| dont Entrepôt | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 1 955 m² |
| Total locaux | 2 352 m² | 779 m² | 25 m² | 372 m² | 25 m² | 407 m² | 2 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAMSE, une société anonyme (SA) basée à Grenoble. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SAMSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 056502248
- SIRET
- 05650224801131
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de SAMSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380641910012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Joseph Jacquard à Cessieu (38110)
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