Permis de construire n° 0380641710016 à Cessieu pour 11 038 m² de locaux, 14 rue Joseph Jacquard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PC n° 0380641710016
Demandeur
PORCHER INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2018 à Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380641710016 porte sur un projet situé 14 rue Joseph Jacquard. Le dossier a été déposé par PORCHER INDUSTRIES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 11 038 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 52 875 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1835, B 1837, AI 67. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Joseph Jacquard, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Cessieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cessieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38064
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 52 875 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 038 m² à construire.
La surface de plancher passe de 18 431 m² à 29 469 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 431 m² | 11 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 038 m² | 29 469 m² |
| Total | 18 431 m² | 11 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 038 m² | 29 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 431 m² | 11 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 038 m² | 29 469 m² |
| dont Bureaux | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² |
| dont Industrie | 17 826 m² | 11 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 038 m² | 28 864 m² |
| Total locaux | 18 431 m² | 11 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 038 m² | 29 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PORCHER INDUSTRIES, une société anonyme (SA) basée à Eclose-Badinières.
Demandeur
PORCHER INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 553620022
- SIRET
- 55362002200010
- Code APE (NAF)
- 13.20Z - Tissage
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ECLOSE-BADINIÈRES (38300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380641710016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Joseph Jacquard à Cessieu (38110)
L’autre dossier recensé rue Joseph Jacquard depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.