Permis de construire Locaux N° 0380641710016

Permis de construire n° 0380641710016 à Cessieu pour 11 038 m² de locaux, 14 Rue Joseph Jacquard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 0380641710016

Demandeur

PORCHER INDUSTRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2018 à Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380641710016 porte sur un projet situé 14 Rue Joseph Jacquard. Le dossier a été déposé par PORCHER INDUSTRIES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 038 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1835, B1837, AI67. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 875 m²

Surface existante avant

18 431 m²

Surface créée

11 038 m²

Variation nette

+11 038 m²

Surface totale après

29 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cessieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1835 B1837 AI67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38064
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 431 m² 11 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 038 m² 29 469 m²
Total 18 431 m² 11 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 038 m² 29 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 431 m² 11 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 038 m² 29 469 m²
dont Bureaux 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m²
dont Industrie 17 826 m² 11 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 038 m² 28 864 m²
Total locaux 18 431 m² 11 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 038 m² 29 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORCHER INDUSTRIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
553620022
SIRET
55362002200010
Code APE (NAF)
13.20Z - Tissage
Localisation
ECLOSE-BADINIERES (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380641710016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 875 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Joseph Jacquard, à Cessieu (38110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PORCHER INDUSTRIES et accordée le 29 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380641710016, déposé en mairie de Cessieu.

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