Permis de construire n° 03805321B1115 à Bourgoin-Jallieu pour 76 m² de locaux, 12 Rue De La Rivoire
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PC n° 03805321B1115
Demandeur
SOTHIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue De La Rivoire, le permis de construire n° 03805321B1115 a été délivré le 8 février 2022 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SOTHIE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2022
Achèvement (DAACT)
09/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 0 m² |
| Locaux | 142 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 218 m² |
| Total | 218 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 142 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 218 m² |
| Total locaux | 142 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 218 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOTHIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835266123
- SIRET
- 83526612300016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOURGOIN JALLIEU (38300)
Autres dossiers de SOTHIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805321B1115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |