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Permis de construire Locaux N° 03805321B1115

Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 76 m² de locaux - 12 Rue De La Rivoire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Rivoire, Bourgoin-Jallieu (38300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOTHIE et accordé le 8 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 14 mai 2022, achèvement déclaré le 9 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805321B1115, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 03805321B1115

Demandeur

SOTHIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03805321B1115, délivré le 8 février 2022 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue De La Rivoire, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOTHIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

433 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2022

Achèvement (DAACT)

09/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

10 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/02/2022

Chantier (DOC)

14/05/2022

Achèvement (DAACT)

09/12/2022

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	76 m²	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²
Locaux	142 m²	76 m²	0 m²	76 m²	218 m²
Total	218 m²	76 m²	76 m²	0 m²	218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	142 m²	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	76 m²	218 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOTHIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 835266123
SIRET: 83526612300016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BOURGOIN JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03805321B1115
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Rivoire, Bourgoin-Jallieu (38300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOTHIE et accordé le 8 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 14 mai 2022, achèvement déclaré le 9 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805321B1115, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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