Permis de construire n° 03805320B1006 à Bourgoin-Jallieu pour 884 m² de locaux, Rue De La Petite Plaine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 29 mai 2020
Dossier PC n° 03805320B1006
Demandeur
SCI DE JAMEYZIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03805320B1006, ayant fait l'objet d'une décision le 29 mai 2020 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Petite Plaine. Le dossier a été déposé par SCI DE JAMEYZIEU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 884 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CC45. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgoin-Jallieu.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 884 m² |
| Total | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 884 m² |
| Total locaux | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE JAMEYZIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820986503
- SIRET
- 82098650300010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Autres dossiers de SCI DE JAMEYZIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805320B1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 29 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |